Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maleville (Jacques de). Opinion de Jacques Maleville... sur la résolution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation, Paris, Impr. nationale, an V, 14 p.
- Auteur(s)
- Maleville (Jacques de)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains