Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maleville (Jacques de). Opinion de M. le marquis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 25 p.
- Auteur(s)
- Maleville (Jacques de)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867