Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Malher, substitut. Adolphe Sax, demandeur en condamnation pour contrefaçon, contre les Sieurs Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, etc.... Réquisitoire de M. Malher, Paris, impr. de N. Chaix, 1860, 80 p.
- Notes
- Tribunal de la Seine, 6e Chambre correctionnelle, audiences des 30 juillet et 13 août 1858 ; 5 août, 15, 22 et 29 décembre 1859 ; 5, 11, 19, 26 janvier ; 2, 9, 16 et 23 février 1860. Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
-
Malher
- Année de publication
-
1860
- Personne(s)
-
Besson (Gustave-Auguste),
Buffet (jeune),
Halary (Antoine),
Raoux,
Sax (Adolphe)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
