Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malouet (Pierre-Victor). Opinion de M. Malouet sur les crimes des lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif. Février 1791, s. l. n. d., 40 p.
- Auteur(s)
- Malouet (Pierre-Victor)
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 8-3-2-1 — Lèse nation