Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malouet (Pierre-Victor). Opinion de M. Malouet sur l'établissement des jurés. Séance du jeudi 8 avril 1790, s. l. n. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Malouet (Pierre-Victor)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury