Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). À la Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la "Gazette de France" et le sieur Cuchet, imprimeur demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la cour royale de Paris, du 9 octobre 1832, Paris, impr. de Decourchant, s. d., 13 p.

Notes: Prévention d'attaque aux droits du roi.
Auteur(s): Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien)
Année de publication: 1832
Personne(s): Aubry-Foucault, Cuchet
Thème: 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse