Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire et réplique pour le sieur Laval, gérant du "Mémorial de Toulouse", demandeur en renvoi pour cause de suspicion légitime, Paris, Impr. de Decourchant, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien)
Personne(s)
Laval
Thème
8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse