Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Marcel. Cour impériale de Grenoble. Appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Valence. Note pour M. Marcel maître de poste à Loriol, contre M. Ferrier directeur des Messageries impériales à Valence [30 juin 1855], Valence, impr. M. Aurel, 1855, 8 p.
- Notes
- Les Messageries impériales exploitent une diligence de Valence à Aubenas par Loriol et Privas. Marcel a réclamé l'indemnité de 25 centimes attribuée aux maîtres de poste dont on n'emploie pas les chevaux et a essayé un refus de la part de Ferrier.
- Auteur(s)
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Marcel
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Ferrier
- Lieu(x)
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Valence
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
