Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marchangy (Louis-Antoine-François de). Plaidoyer de M. Marchangy, substitut de M. le Procureur impérial du Tribunal de 1ère instance du département de la Seine, prononcé par ce magistrat le 16 novembre 1811, dans la cause entre le Sieur Prudhomme, éditeur du "Dictionnaire universel", et les frères Michaud, éditeurs de la "Biographie universelle". Recueilli par le sténographe. Question de contrefaçon. [- Extrait des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, du samedi 16 novembre 1811, ordonnant au Sieur Prudhomme de préciser, article par article ceux copiés par les frères Michaud et le dépôt au greffe du Tribunal par les parties d'un exemplaire de chacun des deux ouvrages], Paris, impr. L.-G. Michaud, s. d., 32 p.

Auteur(s): Marchangy (Louis-Antoine-François de)
Année de publication: 1811
Personne(s): Michaud (Joseph-François), Michaud (Louis-Gabriel), Prudhomme (Louis-Marie)
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes