Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Pour l'Union des éditeurs contre le ministère public. Exposé de faits, Paris, impr. Plon frères, 1850, 11 p.

Notes: Appel correctionnel des éditeurs poursuivis pour contravention à la loi de 1821 relative aux loteries.
Auteur(s): Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
Année de publication: 1850
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)