Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Assemblée nationale. Projet de loi sur l'organisation judiciaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie. Séance du 17 octobre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 48 p.

Auteur(s): Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
Année de publication: 1849
Thème: 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République