Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marmion (Jean). Étude sur le projet de loi relatif à la spéculation illicite, voté par la Chambre des députés, le 15 mars 1924, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1925, 103 p.
- Auteur(s)
- Marmion (Jean)
- Année de publication
- 1925
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires