Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Édouard). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat, Paris, Impr. de A. Henry, s. d., 30 p.
- Auteur(s)
- Martin (Edouard)
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Boullenois (Ernest de), Lavocat (Gaspard)
- Lieu(x)
- Ardennes
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)