Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Ordonnance du roi sur le notariat. Rapport au roi, 4 janvier 1843, Lille, impr. de L. Danel, 1843, 24 p.
- Auteur(s)
- Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850