Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur les avoués. Séance du 13 brumaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42257
Auteur(s)
Renault (Alexandre-Jacques)
Année de publication
1797
Thème
2-7-8-1 — Révolution et Empire. Avoués