Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État. Chambre des pairs, session de 1843. Exposé des motifs, s. l. n. d.
- Auteur(s)
- Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872