Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Projet de loi relatif à la police de roulage. Chambre des pairs, session de 1838. Exposé des motifs, s. l. n. d.
- Auteur(s)
- Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route