Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Projet de loi sur la police de la chasse. Chambre des pairs, session de 1843. Exposé des motifs, s. l. n. d.
- Auteur(s)
- Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche