Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martineau (Alfred). Proposition de loi ayant pour but de supprimer les tribunaux de première instance qui jugent moins de cent affaires par an, présentée par M. Martineau (13 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p.

Auteur(s): Martineau (Alfred)
Année de publication: 1891
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes