Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martineau (Alfred). Proposition de loi ayant pour but de modifier l'échelle de peines en matière criminelle, présentée par M. Martineau (23 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 5 p.
- Auteur(s)
- Martineau (Alfred)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 7-1-2-3 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1870 à 1918