Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Martineau (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Martineau ayant pour objet de modifier l'échelle des peines en matière criminelle, par M. Martineau (5 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p.

Auteur(s): Martineau (Alfred)
Année de publication: 1893
Thème: 7-1-2-3 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1870 à 1918