Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mathieu-Bodet (Pierre). Mémoire pour M. Bocher, administrateur des biens de la Maison d'Orléans, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle, en date du 18 mars 1852, Paris, impr. H. et C. Noblet, 1852, 22 p.
- Notes
- Cour de cassation. Chambre criminelle. E. Bocher s'opposa au décret de spoliation du 22 janvier 1852, par lequel la famille d'Orléans devait restituer au Domaine la donation du 7 août 1830 et par là se trouvait ruinée. Il fit imprimer la réclamation des exécuteurs testamentaires et fit distribuer des tracts. Il fut arrêté et condamné pour avoir contrevenu à la loi sur le colportage.
- Auteur(s)
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Mathieu-Bodet (Pierre)
- Année de publication
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1852
- Personne(s)
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Bocher (Edouard)
- Thème
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8-8-3-1 — Second Empire. Autres procès (classés par noms)
