Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maurice (Louis). Conclusions de M. l'avocat-général Maurice dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18,19 et 20 décembre 1817 devant la cour royale de Douai, chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite chambre, Paris, Verdière, s. d., 120 p.
- Auteur(s)
- Maurice (Louis)
- Année de publication
- 1817
- Personne(s)
- Maubreuil (Marie-Armand de Guerry de)
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)