Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Méjan (Maurice). Réfutation de l'opinion de M. le comte Lanjuinais sur la loi concernant des mesures de sûreté contre les prévenus d'attentats politiques, Paris, impr. de C.-F. Patris, 1815, 24 p.

Auteur(s): Méjan (Maurice)
Année de publication: 1815
Personne(s): Lanjuinais (Jean-Denis, comte)
Thème: 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations