Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire en cassation, pour Pierre-Louis-Lucrétius Archinard, demandeur en cassation de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 29 avril 1826 ; contre Monsieur le Procureur général [dont l'intervention dans la cause pendante au civil entre lui et les héritiers de son beau-frère, le comte Louis-Jean-Baptiste de Gouvion a été- soutient-il- illégale et l'a traîné devant la Cour d'assises], Paris, impr. Decourchant, s. d., 71 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1826
Personne(s): Archinard (Pierre-Louis-Lucrétius), Gouvion (Louis-Jean-Baptiste de)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)