Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire en griefs d'appel pour le sr Latour-Laplanche, contre M. le procureur du Roi du Tribunal de Périgueux. À Messieurs les président et juges composant, en appel, le Tribunal correctionnel d'Angoulême [Signé : Latour-Laplanche ; Fournier-Laurière, avocat ; Chouri, avoué], Périgueux, impr. Dupont, 1847, 84 p.
- Notes
- Latour-Laplanche a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, deux mille francs d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille par le Tribunal correctionnel de Périgueux pour abus de confiance et escroquerie.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1847
- Personne(s)
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Latour-Laplanche
- Lieu(x)
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Angoulême,
Périgueux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
