Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour Thomas de Mahy, marquis de Favras, accusé, contre M. le procureur du Roi, accusateur, et encore contre M. le procureur-syndic de la commune provisoire de Paris, partie civile [Signé : le marquis de Favras, M. Quatremère, Me Thilorier, Gaillard de La Ferrière], s. l. n. d., 27 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1790
Personne(s): Favras (Thomas de Mahy, marquis de)
Thème: 8-3-2-1 — Lèse nation