Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire présenté au ministre de la Justice, et que présentent au Tribunal de cassation les détenus du Temple, Paris, impr. Guilhemat, s. d., 8 p.

Notes: Les condamnés pour leur participation à la tentative de soulèvement du camp de Grenelle en Septembre 1796 demandent à se pourvoir en cassation contre les jugements des Commissions militaires pour cause d'incompétence.
Auteur(s): X
Lieu(x): Grenelle (camp de)
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres