Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: 7e Chambre. Audience du 7 janvier 1862. Auguste Pisson, auteur salarié, auquel MM. de Bourmont, Monternault et Morisseau ont procuré les pièces diffamatoires et calomnieuses, dont l'une a été signée par Barré sont cités en diffamation par le comte de La Valette, vice-président de l'ancien Conseil d'administration et Maurice Claivaz, ancien président du Conseil d'Etat du Valais et l'un des administrateurs directeurs de la ligne d'Italie, dont tous deux sont membres de la Commission de séquestre ; la brochure précitée ayant été imprimée par Noblet et revêtue de la signature de M. Mercier avant d'être distribuée la veille de l'Assemblée générale, après la mise sous séquestre de la Compagnie.
Auteur(s): Mercier (Louis-Octave)
Année de publication: 1862
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines