Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret... sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire [8 nivôse an II], Paris, Impr. nationale, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
- Année de publication
- 1793
- Thème
- 8-3-4-2-1 — Tribunal révolutionnaire de Paris. Organisation et compétence