Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret... sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire [8 nivôse an II], Paris, Impr. nationale, s. d., 15 p.

Auteur(s)
Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
Année de publication
1793
Thème
8-3-4-2-1 — Tribunal révolutionnaire de Paris. Organisation et compétence