Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août dernier, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793, Paris, Impr. nationale, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
-
Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
- Année de publication
-
1793
- Thème
-
8-3-4-6 — Suspects et commissions de surveillance
