Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Rapport fait, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse an III, suivi du décret rendu le même jour, Paris, Impr. nationale, nivôse an III, 15 p.
- Auteur(s)
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Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
- Année de publication
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1794
- Thème
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8-3-4-2-1 — Tribunal révolutionnaire de Paris. Organisation et compétence
