Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Vues sur l'organisation constitutionnelle du pouvoir judiciaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, thermidor an III, 12 p.

Auteur(s): Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
Année de publication: 1795
Thème: 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions