Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Cluseret et Michelin ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture (6 février 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p.

Auteur(s): Michelin (Henri-Joseph)
Année de publication: 1897
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900