Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de défense judiciaire (11 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
- Auteur(s)
- Michelin (Henri-Joseph)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats