Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Million (Louis). Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner le projet de réformes judiciaires concernant l'organisation, la compétence et la procédure, présentée par M. Louis Million, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1898.
- Auteur(s)
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Million (Louis)
- Année de publication
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1898
- Thème
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3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890
