Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Million et Remoiville, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million (5 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 18 p.

Auteur(s): Million (Louis)
Année de publication: 1888
Thème: 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880