Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mirabel-Chambaud, avocat. Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Mansson-Michel'son... demandeur en cassation, contre le sieur Huyart-Cantrel... défendeur, Paris, impr. Mme Lacombe, 1844, 30 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, herse.
- Auteur(s)
- Mirabel-Chambaud
- Année de publication
- 1844
- Personne(s)
- Huyart-Cantrel, Mansson-Michel'son
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)