Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mocquard (Jean-François-Constant). Plaidoyer de Me Mocquard pour M. Beauvais Poque, contre M. le comte de Fontanges, Colonel du 55e de ligne, prononcé le 9 octobre 1826 devant le 1er Conseil de guerre de la IIe [sic pour XIe] division militaire, Bordeaux, impr. J. Peletingeas fils, 1826, 55 p.
- Notes
- Le colonel de Fontanges avait dénoncé Poque qui s'était opposé à la poursuite par la troupe d'un individu qui avait forcé la consigne empêchant les fidèles de sortir de l'église avant la troupe.
- Auteur(s)
-
Mocquard (Jean-François-Constant)
- Année de publication
-
1826
- Personne(s)
-
Fontanges (comte de),
Poque (Beauvais)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
