Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mocquard (Jean-François-Constant). Plaidoyer prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 30 juin 1820, par M. Mocquart,... pour M. Gossuin, éditeur de "La Bibliothèque historique", prévenu d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du roi et des chambres, et de provocation à la désobéissance aux lois, Paris, Brissot-Thivars, 1820, 26 p.

Auteur(s): Mocquard (Jean-François-Constant)
Année de publication: 1820
Personne(s): Gossuin
Thème: 8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion