Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Molé (Louis-Mathieu), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les questions auxquelles peut donner lieu la formation de la Chambre des Pairs en Cour de justice..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 38 p; Paris, impr. de Hacquart, 1815, 35 p.

Auteur(s)
Molé (Louis-Mathieu)
Année de publication
1815
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs