Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Molé (Louis-Mathieu), comte. Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs, Paris, Impr. royale, 1828, 6 p.

Auteur(s)
Molé (Louis-Mathieu)
Année de publication
1828
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs