Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mollevaut (Étienne). Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1° à la déclaration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse an V, Paris, impr. nationale, an V, 28 p.
- Auteur(s)
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Mollevaut (Étienne)
- Année de publication
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1796
- Thème
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2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation
