Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mondot-Lagorce (François-Philippe). Réponse pour François Philippe Mondot Lagorce, appelant d'un jugement du Tribunal de première instance, jugeant en police correctionnelle, à un écrit intitulé : Observations pour Jean-Charles Ragoulleau, plaignant et intimé, S. l. n. d., 15 p.
- Notes
- Postérieur à septembre 1810, d'après le texte. Sur cette affaire dans laquelle le failli est d'abord poursuivi pour banqueroute, puis où l'homologation, obtenue le 31 août 1810, de son concordat est attaquée en nullité, voir : 1 ° le "Journal des audiences de la Cour de cassation", année 1811, 1ère partie, p. 208-222 et année 1812, 1ère partie, p. 456-465; 2 ° le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1811, 1ère partie, p. 145-155, année 1812, 1ère partie, p. 346-348 et année 1813, 2e partie, p. 258-259.
- Auteur(s)
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Mondot-Lagorce (François-Philippe)
- Personne(s)
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Ragoulleau (Jean-Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
