Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions en défense pour M. Guillot... contre M. Charles Torchon... agissant comme gérant de la société Torchon, en présence de M. Charles Cathrin, droguiste, Paris, impr. V. Goupy, 1873, 16 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, produit pharmaceutique.
Auteur(s)
Monod (Alfred)
Année de publication
1873
Personne(s)
Cathrin (Charles), Guillot (Pierre-Alexandre-André), Torchon (Charles)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)