Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour M. Bourreiff, imprimeur à Paris... contre 1° M. Rigollot, pharmacien,... M. Cartier-Bresson, fabricant de fil de coton,... 2° le ministère public [Signé A Monod, avocat ; Bosviel, avocat], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1875, 7 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
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Bosviel (Ambroise),
Monod (Alfred)
- Année de publication
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1875
- Personne(s)
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Bourreiff,
Cartier-Bresson,
Rigollot
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
