Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour le sieur Elie Paris contre le ministère public, Paris, impr. de V. Goupy, s. d.
- Notes
- Contravention à la loi du 18 novembre 1814 sur le repos du dimanche.
- Auteur(s)
- Monod (Alfred)
- Personne(s)
- Paris (Elie)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)