Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour MM. Juteau (Camille), Juteau (Édouard), imprimeurs à Paris... contre 1° M. Labélonye, pharmacien, ... M. Chouet, fabricant de parfumerie,... M. Lamouroux (Alfred), pharmacien... 2° le ministère public [Signé A. Monod, Bosviel, avocats], Paris, Impr. Jules-Juteau et fils, 1875, 7 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
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Monod (Alfred)
- Année de publication
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1875
- Personne(s)
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Chouet,
Juteau (Camille),
Juteau (Edouard),
Labélonye (Jean-Pierre),
Lamouroux (Alfred)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
