Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Montlosier (François-Dominique de Reynaud), comte de. Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. [1er octobre], Clermont-Ferrand, Impr. de Thibaud-Landriot, 1836, 66 p.
- Auteur(s)
-
Montlosier (François-Dominique de Reynaud)
- Année de publication
-
1836
- Thème
-
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs