Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Moreau de Vormes (Jacob-Augustin-Antoine). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne) sur la résolution relative au mode de constater le décès des prisonniers d'Orléans homicidés à Versailles. Séance du 3 fructidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 12 p.

Auteur(s): Moreau de Vormes (Jacob-Augustin-Antoine)
Année de publication: 1799
Thème: 8-3-2-3 — Massacres de septembre et justice populaire